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Article L.122-5: Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire: 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille. 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée (Loi n° 94-361 du 10 mai 1994) "et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1" 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source: a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées b) Les revues de presse c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles. PROTECTION PARENTALE Dans le cadre d'une réelle protection des mineurs par rapport à nos contenus, nous incitons tous les parents qui souhaitent protéger leurs enfants de tout contenu à caractère érotique ou pornographique à s'informer sur les protections existantes ou à télécharger l'un des logiciels suivants qui leur permettront de filtrer l'accès à tout type de sites moyennant un paramétrage adéquat. ICRA : Association Internationale de filtrage de contenus sur Internet Cyberpatrol : Logiciel de filtrage parental Cybersitter : Logiciel de filtrage parental Site officiel du gouvernement français sur la protection parentale En accédant à ce serveur, je certifie : - être majeur selon les lois en vigueur dans mon pays de résidence - que les lois de l'Etat du territoire à partir duquel j'accède à ce serveur m'autorisent à y accéder et qu'en conséquence l'éditeur a le droit de me transmettre de telles données - avoir pris connaissance du caractère érotique et/ou sexuel et plus largement sensible du serveur auquel j'accède - choisir d'y accéder cependant en toute connaissance de cause En accédant à ce serveur, je déclare sur l'honneur : - n'être choqué(e) par aucun type de sexualité consulter ce serveur à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public. - ne pas faire état de l'existence de ce serveur et ne pas en diffuser le contenu à des mineurs de moins de 18 ans. - mettre en oeuvre tous les moyens existants à ce jour permettant d'empêcher l'accès de ce serveur à tout mineur sur mon ordinateur. - assumer ma responsabilité, si un mineur accède à ce serveur suite à des négligences de ma part : absence de protection de l'ordinateur personnel, absence de logiciel de filtrage, divulgation ou perte du mot de passe de sécurité. - respecter les droits d'auteur et droits voisins portant sur les oeuvres contenues dans le serveur - assumer ma responsabilité si une ou plusieurs de mes présentes déclarations sont inexactes. Exonération de responsabilité de l'éditeur : L'éditeur se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect par l'utilisateur des points précédemment énumérés, lequel utilisateur s'engage à ne pas poursuivre l'éditeur de ce serveur en justice. J'ai lu attentivement les paragraphes ci-dessus et signe électroniquement mon accord avec ce qui précède.

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PARENTAL PROTECTION In the framework of a real protection of the minors in comparison with our containers, we incite all the parents that wish to protect their children of all erotic container or pornographique to inform itself on the protections existing or to download the one of the following software that will allow for them to filter the access to all type of sites with an adequate paramétrage. ICRA: International Association of filtrage of containers on Internet Cyberpatrol: Software of parental filtrage Cybersitter: Software of parental filtrage official Site of the French government on the parental protection While attaining this waiter, I certify: - to be major according to the laws in force in my residence country - that the laws of the state of the territory to leave of which I attain this waiter authorize me to there to attain and that consequently the editor has the right to transmit me of such given - to have peruseed the erotic one and or sexual character and more more more widely more sensitiveChoose of there to attain nevertheless in all cause knowledge While attaining this waiter, I declare on the honor: - not to be shocked (choqué(e)) by no sexuality type to consult this waiter to personal title without implying of some manner that this be a private corporation or a public organism. - Not to mention the existence of this waiter and not some to broadcast the container to minors of less than 18 years. - To implement all the means existing to this day allowing preventing the access of this waiter to all minor on my computer. - To assume my responsibility, if a minor attains this waiter after negligences on my part: protection absence of the personal computer, software absence of filtrage, disclosure or loss of the security password. - To respect the rights author and rights neighbors concerning the contained works in the waiter - to assume my responsibility if an or several of my present declarations are inexact. 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